Un fonds d’investissement
cofinancé par le FEDER
Namur Invest Financement PME est un fonds cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional qui vise à permettre à des PME namuroises en création ou existantes d’innover ou de croître.
Critères
En résumé, les entreprises éligibles sont des PME non en difficulté implantées en Province de Namur dont l’activité ne relève pas d’un encadrement européen spécifique (comme l’agriculture, la sidérurgie, etc.). Les interventions prennent des formes variées selon le contexte et les besoins, du capital à risque au prêt.
Règlements
La mesure portée par Namur Invest Financement PME s’inscrit dans le respect de règlementations européennes spécifiques, concernant le FEDER et – le cas échéant – les aides d’Etat.
Références
Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds de développement régional et au Fonds de cohésion
Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes au Fonds de développement régional (…)
Règlement (UE) 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité
Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
Plus d’info
- Feder en wallonie
europe.wallonie.be - FEDER
https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/95/fonds-europeen-de-developpement-regional-feder- - Reglementations européennes
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