Un fonds d’investissement

cofinancé par le FEDER

Innovation et Croissance est un fonds cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional qui vise à permettre à des PME namuroises en création ou existantes d’innover ou de croître.

Critères

En résumé, les entreprises éligibles sont des PME non en difficulté implantées en Province de Namur dont l’activité ne relève pas d’un encadrement européen spécifique (comme l’agriculture, la sidérurgie, etc.). Les interventions prennent des formes variées selon le contexte et les besoins, du capital à risque au prêt.

Règlements

La mesure portée par Innovation et Croissance s’inscrit dans le respect de règlementations européennes spécifiques, concernant le FEDER et – le cas échéant – les aides d’Etat.

Références

Règlement (UE) N° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional

Règlement (UE) N° N° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional

Règlement (UE) N° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014

Règlement d’exécution (UE) N° 821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014

Règlement (UE) N° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014

Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013